Programme de petites subventions Beyond the Net

Le programme de petites subventions Beyond the Net de l’Internet Society Foundation offre un financement pour aider les sections de l’Internet Society à mettre en œuvre des projets à court terme dans le but de fournir des opportunités d’apprentissage et d’engagement ainsi que de renforcer les relations, les partenariats et la présence des sections dans leurs communautés environnantes.

Objectifs du programme

• Renforcer l’impact de la mission et des initiatives mondiales de l’Internet Society et de l’Internet Society Foundation par des activités locales complémentaires.
• Développer de nouvelles relations et partenariats au niveau local et renforcer ceux qui existent déjà.
• Vérifier les nouvelles idées et innovations avant de proposer de les développer par le biais d’une subvention Beyond the Net de grande envergure.

Domaines d’intervention

Les projets typiques sont de petite taille et à court terme, tels que des événements et des ateliers, des formations et des webinaires, des initiatives de recherche, ou le test/pilotage d’une idée pour un futur gros projet Beyond the Net. Toutes les activités proposées doivent contribuer à promouvoir un Internet ouvert, connecté à l’échelle mondiale, sécurisé et fiable pour tous, ayant un impact positif sur l’humanité. Les sections peuvent soumettre des demandes qui répondent à des besoins Internet spécifiques à leurs communautés.

Admissibilité

Les petites subventions Beyond the Net sont accessibles aux sections de l’Internet Society qui répondent aux critères suivants :

• Sont en règle (ou en cours de rajeunissement – au cas par cas) et répondent aux normes minimales définies dans la charte de l’association.
• Ont un compte bancaire officiel à leur nom (basé sur leur enregistrement légal) afin de recevoir les fonds de la Fondation Internet Society.
• Ne sont pas en train de subir un processus de réactivation.
• Ont envoyé tous les rapports requis pour d’autres projets financés par l’Internet Society Foundation.

Les sections peuvent gérer un maximum de trois subventions actives Beyond the Net à la fois (jusqu’à deux projets de petite subvention et un projet de grosse subvention). Les projets qui ont déjà été achevés et rapportés plus tôt dans l’année (ou au cours des années précédentes) ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

Les projets proposés doivent être conçus en tenant compte des paramètres suivants :

• Les demandes doivent être soumises au moins huit à dix (8 – 10) semaines avant le projet proposé. La Fondation a besoin de suffisamment de temps pour examiner les demandes, effectuer une vérification préalable, prendre une décision et effectuer les tâches administratives nécessaires au traitement des demandes de subvention. (Veuillez noter que les demandes reçues moins de huit semaines à l’avance seront immédiatement refusées et que le financement de la Fondation ne peut être utilisé pour des dépenses engagées avant la signature de la convention de subvention.) .
• Les propositions doivent avoir une orientation claire et des objectifs cohérents. Les demandes combinant plusieurs projets différents dans le cadre d’une seule proposition ne seront pas prises en considération.
• Les projets doivent être réalisés au cours d’une période de un à neuf (1-9) mois.
• Les fonds peuvent être utilisés pour rémunérer les membres de la section ou les contractants externes pour leur temps et leur contribution au projet, y compris les salaires, les allocations et les honoraires, le cas échéant. Les responsables élus des sections peuvent recevoir des indemnités pour leur contribution aux projets. Les sections sont encouragées à recruter des experts au sein de la communauté de leurs membres pour mener à bien les projets, et tout recrutement doit se faire de manière ouverte et transparente afin de garantir l’inclusivité. Les noms et les qualifications du personnel rémunéré doivent figurer dans les demandes de subvention et les budgets. Les frais de personnel ne peuvent excéder 20 % du montant total de la subvention.
• Les taux de change doivent être indiqués dans les budgets. Veuillez vous assurer que le taux de change utilisé est le plus récent.

Les demandes qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité et aux paramètres de conception du projet ne pourront pas recevoir de financement. Les candidatures sont évaluées uniquement sur la base du contenu soumis et des performances antérieures de la section en matière de subventions de la Fondation, y compris la qualité des rapports et le respect des termes et conditions de la convention de subvention. L’évaluation des propositions ne tient pas compte du plan annuel d’une section, et la soumission d’une demande ne garantit pas le financement d’un projet.

Sélection

Les demandes seront examinées par la Fondation Internet Society en fonction des critères suivants :

• Le projet proposé s’aligne sur les objectifs généraux et les priorités du programme Beyond the Net.
• Le projet proposé est clair, réaliste et démontre un besoin.
• Le projet proposé aide le chapitre à développer de nouvelles relations et/ou à renforcer les relations existantes, les partenariats et la présence dans la communauté environnante.
• L’équipe de projet a défini des objectifs clairs avec des indicateurs clés de performance (ICP) pertinents et a fixé des objectifs raisonnables.

Financement

Des subventions d’un montant maximal de 5 000 USD seront accordées pour des projets d’une durée maximale de neuf mois. Les subventions sont accordées selon le principe du premier arrivé, premier servi, et les demandes sont examinées dans l’ordre où elles ont été reçues.

Chaque année, la Fondation dispose d’un montant fixe pour les subventions Beyond the Net. Les sections sont donc encouragées à déposer leur demande de subvention le plus tôt possible, car la disponibilité des fonds ne peut être garantie en fin d’année.

Rapports

Les bénéficiaires de subventions Beyond the Net sont tenus de soumettre tous les rapports requis à l’Internet Society Foundation dans les délais impartis via la plateforme Fluxx. Les rapports comprennent des informations narratives sur les projets, des mises à jour du plan de travail, des données démontrant la réalisation des objectifs du projet et des rapports financiers détaillés.

Respect des conditions de la convention de subvention

Il est extrêmement important d’examiner attentivement une convention de subvention avant de la signer afin de s’assurer que votre section réalise le projet conformément aux normes requises par l’équipe juridique de l’Internet Society.

Toutes les organisations recevant des fonds de l’Internet Society Foundation, y compris les sections de l’Internet Society, sont tenues de conserver des dossiers financiers détaillés pour les projets et d’être prêtes à les partager avec le personnel comptable de la Fondation en temps voulu si cela est demandé. Un projet peut être audité à tout moment pendant sa mise en œuvre et jusqu’à quatre ans après la fin du projet.

L’Internet Society Foundation applique une politique de tolérance zéro en matière de fraude. Toute fausse représentation des activités d’un projet ou toute mauvaise gestion apparente des fonds de subvention est prise au sérieux. Le fait de ne pas réussir un audit ou de commettre une fraude peut entraîner le placement d’une section dans une phase de rajeunissement d’urgence

Comment postuler

Les demandes doivent être complétées et soumises en ligne via Fluxx, le système de gestion des subventions de la Fondation. L’adresse URL de Fluxx – https://isocfoundation.fluxx.io/auth/saml – a été créée spécialement pour les utilisateurs de l’Internet Society’s Chapter Officer. Les demandes sont acceptées au fur et à mesure mais seront examinées tous les trimestres.

Le programme sera ouvert aux demandes le 28 novembre 2023 et les demandes seront acceptées sur une base continue. La date limite de dépôt des demandes de subventions pour 2024 est le 10 octobre 2024.

Ressources utiles

• Budget and workplan template (required as part of your application) – if you are requesting funding for equipment as part of your grant budget, please complete the Equipment Tab as well
• Conseils pour la rédaction de l’objectif
• 3-tab financial report template (required as part of all grant reports) – SAMPLE here

Des questions ?

Si vous avez des questions sur ce programme ou sur le processus de candidature, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].

En raison de la capacité limitée de notre personnel, nous ne pouvons garantir des réponses aux questions reçues après la fin de la journée de travail le jour précédant la date limite de dépôt des candidatures.