Deuxième réunion du Conseil d’administration de la Fondation Internet Society #2
Marriott Queens Park Hotel
Bangkok, Thaïlande
REMARQUE : Les horaires sont susceptibles de varier en fonction de l’heure à laquelle la réunion du Conseil de l’Internet Society se termine.
Session ouverte aux observateurs
16 h 00 – 16 h 03 1. Accueil, excuses et déclarations de conflits – G. Camarillo (3 min)
16 h 03 – 16 h 05 2. Documenter les résolutions approuvées par vote électronique depuis la réunion du Conseil de juin 2018. – J. Levine (2 min)
Résolution F2018-XX : Approbation des minutes de la première réunion du Conseil de la Fondation
IL EST RÉSOLU que les minutes de la première réunion du Conseil d’administration, qui s’est tenue à Panama City le 1er juillet 2018, sont approuvées.
Résolution F2018-XX : Élection d’Andrew au poste de Président et PDG
Andrew Sullivan a été élu Président et PDG de la Fondation par un vote à bulletin secret. Le résultat a été de 12 voix pour Andrew, pas d’abstention.
16 h 05 – 16 h 30 3. Mise à jour sur la Fondation – A. Sullivan, S. Spector et J. Wood (25 min)
OBJECTIF : Obtenir une mise à jour sur la progression et les plans de la Fondation.
Aucune résolution requise.
Passage en session exécutive à huis clos
16 h 30 – 16 h 50 4. 2019 Budget de la Fondation – A. Sullivan et S. Spector (20 min)
OBJECTIF : Obtenir un aperçu du budget 2019.
Reprise de la session ouverte aux observateurs
16 h 50 – 16 h 55 5. Approbation des résolutions budgétaires de la Fondation – G. Camarillo (5 min)
OBJECTIF : Approuver le budget de la Fondation et les résolutions budgétaires connexes.
RÉSOLUTION PROPOSÉE :
Résolution 2018-XX : Approuver le budget 2019 de la Fondation
IL EST RÉSOLU que le Conseil de la Fondation Internet Society approuve le budget 2019 de la Fondation tel que présenté.
RÉSOLUTION PROPOSÉE :
Résolution 2018-XX : Approuver la contribution au budget opérationnel 2020 de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord d’exploitation de l’IETF ») ; et
ATTENDU QUE l’annexe B de l’accord d’exploitation de l’IETF prévoit que l’Internet Society versera 5 000 000 $ à l’IETF pour financer ses dépenses opérationnelles annuelles pour l’année budgétaire 2020 (la « Contribution aux dépenses opérationnelles »), cette contribution devant être versée avant le 31 décembre 2019 ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society versera 5 000 000 $ de la contribution aux dépenses opérationnelles au nom de l’Internet Society ;
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society aux dépenses opérationnelles de l’IETF est approuvée par la présente.
RÉSOLUTION PROPOSÉE :
Résolution 2018-XX : Approuver la contribution à la réserve opérationnelle de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord d’exploitation de l’IETF ») ; et
ATTENDU QUE l’Annexe B prévoit en outre que l’Internet Society verserait à l’IETF une somme d’argent destinée à servir de réserve opérationnelle égale à la perte nette budgétée de l’IETF pour 2019 (telle que ce terme est défini dans l’Accord opérationnel de l’IETF) multipliée par trois (la « Contribution à la réserve opérationnelle ») ; et
ATTENDU que l’IETF a récemment approuvé son budget pour 2019 ; et
ATTENDU QUE, sur la base de ce budget et des termes de l’Annexe B de l’Accord opérationnel de l’IETF, le montant de la contribution à la réserve opérationnelle est estimé à 13,65 millions de dollars ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society financera 3,25 millions de dollars de la contribution à la réserve opérationnelle et que l’Internet Society financera le solde restant,
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society à la réserve opérationnelle de l’IETF est approuvée par la présente.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que l’obligation de l’Internet Society de financer la contribution à la réserve opérationnelle est soumise à l’approbation préalable du directeur financier de l’Internet Society, ou de son délégué, d’une politique d’investissement pour l’IETF.
RÉSOLUTION PROPOSÉE :
Résolution 2018-XX : Approuver la contribution au budget opérationnel 2019 de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord d’exploitation de l’IETF ») ; et
ATTENDU QUE l’annexe B de l’accord d’exploitation de l’IETF prévoit que l’Internet Society versera 5 000 000 $ à l’IETF pour financer ses dépenses opérationnelles annuelles pour l’année budgétaire 2019 (la « Contribution aux dépenses opérationnelles »), cette contribution devant être versée avant le 31 décembre 2018 ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society versera 5 000 000 $ de la contribution aux dépenses opérationnelles au nom de l’Internet Society ;
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society aux dépenses opérationnelles de l’IETF est approuvée par la présente.
16 h 55 – 17 h 00 6. Tout autre dossier (5 min)