Minutes de la réunion du Conseil d’administration #F2
La réunion a été ouverte par une session ouverte aux observateurs à 7 h 47 UTC.
Membres du Conseil présents :
Glenn McKnight
Richard Barnes
Desiree Miloshevic
Hans-Peter Dittler
Sean Turner
Gonzalo Camarillo
John Levine
Walid Al-Saqaf
Harish Pillay
Olga Cavalli
Robert Pepper
Hiroshi Esaki
Andrew Sullivan
Session ouverte aux observateurs
1. Accueil, Excuses et Déclarations de conflits
Aucun membre du Conseil n’a déclaré de conflit.
2. Documenter les résolutions approuvées par vote électronique depuis la réunion du Conseil de juin 2018.
RÉSOLUTION F2018-03 : Approuver les minutes de la première réunion du Conseil de la Fondation
IL EST RÉSOLU que les minutes de la première réunion du Conseil d’administration, qui s’est tenue à Panama City le 1er juillet 2018, sont approuvées.
RÉSOLUTION F2018-04 : Élection d’Andrew Sullivan au poste de président et PDG
Andrew Sullivan a été élu Président et PDG de la Fondation par un vote à bulletin secret. Le résultat a été de 12 voix pour Andrew, pas d’abstention
3. Mises à jour sur la Fondation
Andrew, Sandy Spector et James Wood ont présenté une mise à jour sur la progression et les plans de la Fondation.
Le Conseil est passé en session exécutive à huis clos à 8 h 10.
4. Budget 2019 de la Fondation
Andrew et Sandy Spector ont présenté un aperçu du budget 2019.
Le Conseil a repris une session ouverte aux observateurs à 9 h.
5. Approuver les résolutions de budget pour la Fondation
RÉSOLUTION F2018-05 : Approuver le budget 2019 de la Fondation
IL EST RÉSOLU que le Conseil de la Fondation Internet Society approuve le budget 2019 de la Fondation tel que présenté.
Proposé par Desiree, secondé par Hans Peter.
Approuvé par un vote par appel nominal, 12-0.
Pepper Oui
Olga Oui
Harish Oui
Walid Oui
John Oui
Gonzalo Oui
Sean Oui
Hans-Peter Oui
Desiree Oui
Richard Oui
Hiroshi Oui
Glenn Oui
RÉSOLUTION 2018-06 : Approuver la contribution à la réserve opérationnelle de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord ») ; et
ATTENDU QUE l’Annexe B de l’accord prévoit en outre que l’Internet Society verserait à l’IETF une somme d’argent destinée à servir de réserve opérationnelle égale à la perte nette budgétée de l’IETF pour 2019 (telle que ce terme est défini dans l’accord) multipliée par trois (la « Contribution à la réserve opérationnelle ») ; et
ATTENDU que l’IETF a récemment approuvé son budget pour 2019 ; et
ATTENDU QUE, sur la base de ce budget et des termes de l’Annexe B de l’accord, le montant de la contribution à la réserve opérationnelle est estimé à 13,65 millions de dollars ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society financera 3,25 millions de dollars de la contribution à la réserve opérationnelle et que l’Internet Society financera le solde restant,
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society à la réserve opérationnelle de l’IETF est approuvée par la présente.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que l’obligation de l’Internet Society de financer la contribution à la réserve opérationnelle est soumise à l’approbation préalable du directeur financier de l’Internet Society, ou de son délégué, d’une politique d’investissement pour l’IETF.
Proposé par Glenn, secondé par Olga.
Approuvé par un vote par appel nominal, 12-0.
Pepper Oui
Olga Oui
Harish Oui
Walid Oui
John Oui
Gonzalo Oui
Sean Oui
Hans-Peter Oui
Desiree Oui
Richard Oui
Hiroshi Oui
Glenn Oui
RÉSOLUTION F2018-07 : Approuver la contribution au budget opérationnel 2020 de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord ») ; et
ATTENDU QUE l’annexe B de l’accord prévoit que l’Internet Society versera 5 000 000 $ à l’IETF pour financer ses dépenses opérationnelles annuelles pour l’année budgétaire 2020 (la « Contribution aux dépenses opérationnelles »), cette contribution devant être versée avant le 31 décembre 2019 ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society versera 5 000 000 $ de la contribution aux dépenses opérationnelles au nom de l’Internet Society ;
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society aux dépenses opérationnelles de l’IETF est approuvée par la présente.
Proposé par Harish, secondé par Richard.
Approuvé par un vote par appel nominal, 12-0.
Pepper Oui
Olga Oui
Harish Oui
Walid Oui
John Oui
Gonzalo Oui
Sean Oui
Hans-Peter Oui
Desiree Oui
Richard Oui
Hiroshi Oui
Glenn Oui
Résolution
RÉSOLUTION F2018-08 : Approuver la contribution au budget opérationnel 2019 de l’IETF LLC
ATTENDU QUE l’Internet Society et IETF Administration LLC (« IETF ») sont parties à l’accord concernant la société à responsabilité limitée d’IETF Administration LLC daté du 27 août 2018 (« Accord ») ; et
ATTENDU QUE l’annexe B de l’accord prévoit que l’Internet Society versera 5 000 000 $ à l’IETF pour financer ses dépenses opérationnelles annuelles pour l’année budgétaire 2019 (la « Contribution aux dépenses opérationnelles »), cette contribution devant être versée avant le 31 décembre 2018 ; et
ATTENDU QUE la Fondation Internet Society versera 5 000 000 $ de la contribution aux dépenses opérationnelles au nom de l’Internet Society ;
IL EST RÉSOLU que la contribution de la Fondation Internet Society aux dépenses opérationnelles de l’IETF est approuvée par la présente.
Proposé par Richard, secondé par Olga.
Approuvé par un vote par appel nominal, 12-0.
Pepper Oui
Olga Oui
Harish Oui
Walid Oui
John Oui
Gonzalo Oui
Sean Oui
Hans-Peter Oui
Desiree Oui
Richard Oui
Hiroshi Oui
Glenn Oui
6. Tout autre dossier
La réunion est ajournée à 9 h 06.