En tant qu'organisation soutenant l'ISOC, la Fondation doit servir exclusivement les intérêts de l'ISOC et suivre la réglementation spécifique du code fiscal des États-Unis. Cette réglementation nous interdit d'accorder des bourses à des organisations dont la mission (c'est-à-dire la raison d'être) et les activités ne correspondent pas, au moins en partie, aux objectifs et activités de l'ISOC. Les informations ci-dessous ont pour but d'aider les demandeurs à préparer les informations nécessaires à leur demande.
Remarque : ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Demandeurs pour le programme Beyond the Net
- Demandeurs pour les événements du Forum pour la gouvernance de l'Internet
- Particuliers
- Universités publiques américaines
Les objectifs et activités de l'ISOC sont définis dans ses statuts et présentés de manière plus détaillée dans sa déclaration de mission et ses trois domaines ciblés. Ceux-ci sont résumés ainsi :
- Faciliter ou soutenir l'évolution technique d'Internet en tant qu'infrastructure pour la recherche et l'éducation
- Impliquer la communauté dans l'évolution d'Internet, ou la former à son utilisation et à ses applications
- Promouvoir les applications pédagogiques d'Internet
- Contribuer à la promotion du développement, de l'évolution ou de l'utilisation ouverts d'Internet pour aider les individus
- Connecter les communautés et les particuliers non connectés à Internet
- Défendre une politique conforme à la vision d'Internet de l'ISOC
- Faire progresser le développement et l'application des infrastructures, des technologies ou des normes ouvertes (notamment) d'Internet
La Fondation demande donc aux demandeurs de fournir des justificatifs de l'alignement de leurs propres missions et activités avec celles de l'ISOC et de démontrer que le projet proposé correspond clairement à l'un des objectifs de l'ISOC définis ci-dessus.
Pour une liste complète des critères d'éligibilité de la Fondation, veuillez visiter notre page Web Éligibilité des bénéficiaires.
Comment démontrer son alignement
Chaque organisation est différente, et il en va de même pour les documents dont vous pouvez disposer à cette fin. Dans notre formulaire de demande dans Fluxx, il vous sera demandé de sélectionner parmi les sept objectifs et activités de l'ISOC celui ou celle qui correspond le mieux aux vôtres (vous pourrez en indiquer plusieurs). Vous pourrez alors choisir les pièces justificatives que vous souhaitez fournir pour démontrer clairement cet alignement. Il peut notamment s'agir de ce qui suit :
- Télécharger une copie :
- Des documents de votre organisation (par exemple ses documents constitutifs)
- D'une déclaration fiscale récente
Les traductions en anglais sont acceptées.
- Fournir un lien de votre site Internet, vers :
- Votre déclaration de mission
- Votre objectif (c'est-à-dire votre raison d'être)
- Vos programmes et principales activités
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'alignement sur la mission et l'activité, veuillez contacter le personnel de la Fondation à l'adresse [email protected]